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Travaux bénévoles : règlements pour les entrepreneurs en construction

Rénovation
Un entrepreneur aide son père à rénover sa maison bénévolement
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En étant entrepreneur en construction, les demandes ne manquent pas pour aider bénévolement votre famille avec ses rénos et autres travaux. Mais avez-vous le droit de les faire? Voici quelques infos pratiques pour y voir plus clair.

Bâtiments pour lesquels les entrepreneurs ont le droit d'effectuer tous les travaux bénévolement

Il y 2 types de bâtiments pour lesquels les entrepreneurs en construction peuvent effectuer tous les travaux légalement de manière bénévole : une résidence personnelle, que l'entrepreneur habite ou non, et le bâtiment d'un organisme de bienfaisance inscrit à l'Agence du revenu du Canada.

Les travaux bénévoles acceptés concernent la construction, la rénovation, l'entretien et la réparation des bâtiments.

Restrictions pour les travaux sur certains types de bâtiments

Pour certains bâtiments, seuls l'entretien (le maintien en bon état) et la réparation (la remise en bon état) peuvent être faits par un entrepreneur de manière bénévole. Est donc exclue la rénovation, c'est-à-dire l'amélioration du bâtiment.

Vous pouvez entre autres seulement peinturer, changer le revêtement du sol ou effectuer d'autres travaux similaires bénévolement pour les types de bâtiments suivants :

  • Organismes de bienfaisance non inscrits à l'Agence du revenu du Canada
  • Écoles, commissions scolaires et centres de la petite enfance
  • Établissements publics de santé et de services sociaux
  • Organismes sans but lucratif (OSBL) non inscrits à l'Agence du revenu du Canada
  • Coopératives d'habitations
  • Entreprises de moins de 10 salariés
  • Immeubles à revenu dans lesquels vous habitez

Quand les entrepreneurs n'ont pas le droit de faire des travaux bénévoles

En tant qu'entrepreneur, la loi vous interdit de faire des travaux bénévoles dans un immeuble à revenu dans lequel vous ne vivez pas ou sur le bâtiment d'une entreprise de 10 employés et plus. Tout autre bâtiment non listé dans notre article est aussi concerné par l'interdiction.

Pour connaître tous les détails des règlements concernant les travaux bénévoles des entrepreneurs en construction et pour voir ceux qui s'appliquent aux travaux bénévoles faits par des personnes sans licence, consultez le questionnaire informatif très complet de la CCQ. Pour louer les petits et gros équipements nécessaires à vos travaux, visitez une de nos 36 succursales!

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